Règlement
Formations Arabic Lab
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
I – CHAMP D'APPLICATION
Article 1 : Personnes concernées
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, inscrits à une session de formation dispensée par Arabic Lab, et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Arabic Lab.Article 2 : Lieu de formation
Les formations ont lieu soit dans les locaux de Arabic Lab, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement s'appliquent dans les deux cas.II – HYGIENE ET SECURITE
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l'article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles définies dans ce dernier règlement.Article 4 : Accidents
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit immédiatement être déclaré à Arabic Lab par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le Directeur d'Arabic Lab auprès de la caisse de sécurité sociale.Article 5 : Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux d'Arabic Lab de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d'exécuter sans délai l'ordre d'évacuation donné par le formateur ou le représentant d'Arabic Lab.Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux d'Arabic Lab.Article 7 : Boissons alcoolisées, produits stupéfiants
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux d'Arabic Lab sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants ainsi que d'y introduire ou d'y distribuer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.
Article 8 : Accès aux postes de distribution de boissons
Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.Article 9 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par la direction d'Arabic Lab, de prendre ses repas dans les salles de formation.Article 10 : Sécurité
Tout stagiaire qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l'usage durant la formation est tenu de le signaler au formateur.III – DISCIPLINE
Article 11 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont définis par de Arabic Lab et communiqués aux stagiaires lors de la remise de la convocation. Ils sont rappelés par le formateur en début de stage. Les stagiaires sont tenus de les respecter.Article 12 : Absences et retards
Les stagiaires doivent avertir Arabic Lab de toute absence et retard. Sauf circonstances exceptionnelles et en accord avec leur entreprise et le formateur, les stagiaires ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de formation de Arabic Lab informe l'entreprise des absences si le stagiaire est un salarié.Article 13 : Feuille d'émargement – Evaluation de la formation
Les stagiaires doivent obligatoirement signer, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d'émargement que fait circuler le formateur.
En fin de stage, les stagiaires sont tenus de remplir la fiche d'évaluation qui leur est remise par le formateur.Article 14 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de Arabic Lab, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur stage ne peuvent:- Y entrer ou y demeurer à d'autres fins,
- Introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction dans ces locaux de personnes non inscrites, ainsi que de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 15 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en formation dans une tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente sur le lieu de formation.Article 16: Information et affichage
La circulation de l'information se fait par affichage sur des panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale sont interdites dans l'enceinte de Arabic Lab. Article 17 : Usage du matériel
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l'utiliser conformément à son objet. L'utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Arabic Lab, sauf la documentation pédagogique remise en cours de formation. Article 18 : Enregistrements
Il est interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.Article 19 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteurs. Elle ne peut donc être réutilisée que pour un strict usage personnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite. Article 20 : Responsabilité de la société Arabic Lab en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires Arabic Lab décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans ses locaux.Article 21 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de Arabic Lab ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :- Soit en un avertissement,
- Soit en un rappel à l'ordre,
- Soit en une mesure d'exclusion définitive.
Le Directeur de Arabic Lab ou son représentant doit informer de la sanction prise :L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise,L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé formation.
Lorsque l'exclusion concerne un salarié, l'intégralité des frais d'inscription reste due à Arabic Lab par l'employeur.Article 22 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le Directeur de Arabic Lab ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit:Le Directeur de Arabic Lab ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Arabic Lab. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté.Le Directeur de ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaireLa sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.Article 23 : Dispositions diverses
Le centre s’engage à donner au stagiaire la formation conforme au descriptif de formation remis au démarrage de l’action.Le stagiaire s’engage à se présenter aux évaluations lorsque celles-ci sont prévues.Une attestation de fin de formation et/ou de compétences sera délivrée en fin de formation.En cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande un certificat de présence attestant la période pendant laquelle l’intéressé a suivi la formation.L’inscription à la formation vaut adhésion au présent règlement intérieur.IV – APPLICATION
Article 24 : Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 1er juillet 2018.
La certification Qualité a été délivrée au titre de la catégorie suivante :
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